CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir § DISPONIBILITE / LIVRAISON).

Toutes les commandes passées en Europe quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Janine Robin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine le destinataire de la commande sera considéré comme l'importateur du ou des produits concernés.

Tous les prix du site s’entendent T.T.C. (Toutes Taxes Comprises).

 

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Janine Robin jusqu'au complet encaissement du prix par Janine Robin.

 

2 - MODE DE REGLEMENT / PRISE DE COMMANDE 

Sur Internet : store.janinerobin.com

 

Par Carte bancaire :

Janine Robin utilise le Système CM-CIC paiement, la référence du paiement sécurisé sur Internet. Ce système est notamment utilisé par les plus grands sites français de commerce en ligne.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.

- Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales (dépôt de plainte entre les mains de Monsieur le Procureur de la République du Tribunal de BORDEAUX). L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. 

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal : 

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 

Par « chèque » :

Vous pouvez passer une commande et choisir le mode de paiement par chèque. Dans ce cas votre commande vous sera envoyée après réception du chèque.

 

 

3 - DISPONIBILITE / LIVRAISON 

Les commandes sont envoyées par courrier suivi sous un délai d’environ trois jours ouvrables.

Pour les envois hors Union Européenne, d'éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d'importation) pourront être facturées à l'arrivée du colis à destination et resteront à la charge du destinataire. 

 

Expédition :

Nous utilisons les produits de différents transporteurs selon le lieu de livraison :

-              France Métropolitaine : Colissimo suivi

-              DOM TOM : Colissimo suivi ou Chronopost

-              Europe hors France et DOM TOM : Chronopost

-              Etranger hors Union Européenne : UPS

 

Coût d’expédition :

Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande et du pays d’expédition.

 

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors 48 heures (hors week-end et jours fériés) pour demander l'échange ou le remboursement de sa commande en remplissant notre formulaire de contact.

 

Délai de livraison : 

Les délais éventuellement indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Les délais varient selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. 

 

 

4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

- par e-mail : en remplissant notre formulaire de contact ou à l’adresse suivante info@janinerobin.com

- par téléphone : 0033 (0)5.64.31.08.70

 

5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Vous disposez d'un délai de 15 jours (date de livraison) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client en remplissant notre formulaire de contact ou en nous téléphonant.

 

L'acheteur peut, soit échanger le produit, soit se faire rembourser tandis que le destinataire peut, soit échanger le produit, soit demander le remboursement de l'acheteur. Ce point s'applique aux produits défectueux, dont la taille n’est pas bonne ou non conformes à sa commande.

En revanche, nous ne pourrons reprendre :

- les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client,

- les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),

- les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).

 

 

Pour retourner des produits l'expéditeur devra envoyer les produits à l'adresse suivante :

 

JANINE ROBIN

7 ALLEE FERDINAND DE LESSEPS

33470 GUJAN-MESTRAS

France

 

Le retour des produits donnera lieu à un échange ou un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. 

Le retour des produits est gratuit, en France Métropolitaine, excepté sur les produits en promotions, soldes ou derniers prix, où il sera à la charge de l'acheteur.

 

Si vous souhaitez être remboursé(e), nous vous conseillons de nous contacter par email en remplissant notre formulaire de contact. Nous vous rembourserons en Euros par le moyen de paiement identique à votre commande, quelque soit le pays, à l'adresse que vous nous laisserez, dans les jours qui suivent et après réception du ou des articles à échanger, sous un délai ne dépassant pas 15 jours.

 

Aucun envoi retour en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

6 – RESPONSABILITE

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Janine Robin ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. Janine Robin ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours. 

 

7 - INFORMATIONS NOMINATIVES 

Janine Robin s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients Janine Robin. 

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :

- par email : en remplissant notre formulaire de contact.

 

8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par Janine Robin sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Janine Robin. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Janine Robin est strictement interdite.

 

9 - LITIGES 

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client et, à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de commerce de Bordeaux. 

 

10 - ENGAGEMENT DU CLIENT 

Lors de la validation de sa commande, l'acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve cette commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Janine Robin constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Janine Robin et ses clients. 

Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.